Mentions légales espace candidat

I-    MENTIONS LEGALES

Editeur

Le site leffetsephora.com est produit par Sephora, Société Anonyme, au capital de 78 256 500 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393 712 286, Siret 393 712 286 00078, dont le siège est situé au 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt, France. Tél. : 01-46-09-34-00.

Responsable du site www.leffetsephora.com rubrique « Postulez des maintenant » et « my job space / Mon espace candidat » : Philippe Canonne

Hébergement du site www.leffetsephora.com rubrique « Postulez des maintenant » et « my job space / Mon espace candidat »

StepStone i-GRasp

Tiscali UK Ltd.

Breckland Linford Wood West,

Milton Keynes, MK14 6LB

Grande-Bretagne

St Albans Computer Centre for i-GRasp Ltd.

154 St Albans Road

St Albans AL4 9NH

Grande Bretagne

II-    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

2.1. OBJET DU SITE INTERNET

Le site internet www.leffetsephora.fr (ci-après le « Site » ou « le site ») est un site institutionnel de présentation de l'activité de la société SEPORA SA. Il permet également à SEPHORA de rendre publiques des offres d'emploi au sein de la société SEPHORA et/ou de toute filiale de SEPHORA et des sociétés du Groupe LVMH, et aux candidats de déposer des candidatures spontanées.

L'utilisation du Site internet par toute personne quelque soit l'objet de sa visite est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2.2 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Sephora respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez. C'est pourquoi il vous informe sur l'utilisation qu'il compte en faire. En vous inscrivant sur notre Site dans sa rubrique de recrutement, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels à des fins liées à votre demande d'emploi, telles qu'elles sont décrites ci-dessous. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique attentivement.

La présente politique sur la confidentialité s'applique à tous les renseignements personnels fournis par vous-même dans le formulaire de candidature et à tous les renseignements complémentaires fournis par vous-même et relatifs à votre candidature. Sephora pourra fournir tous ces renseignements à Sephora et/ou à toute filiale de Sephora qui gère l'offre d'emploi ou de stage correspondant à votre candidature mais également à toute société du groupe LVMH qui pourrait être intéressée par votre profil.

2.2.1. Moyens de collecte

Lors de votre inscription Sephora recueille des données nominatives grâce à son formulaire disponible à partir des encarts « Postulez dès maintenant » et « My Job Space » de son Site. Sephora collecte ainsi vos civilité, noms, prénoms, adresse, code postal, numéro de téléphone, nationalité, email adresse IP, page d'arrivée, page de départ, et nombres de pages vues.

Quand un internaute demande à consulter des pages sur le Site, les serveurs de Sephora reconnaissent automatiquement le nom de domaine du navigateur et l'adresse IP d'arrivée (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet), le référent d'arrivée (moteur de recherche ou site), heure d'arrivée, page d'arrivée, page de départ, nombre de pages consultées. L'adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX. Nos serveurs enregistrent les adresses e-mail que vous pourriez indiquer à SEPHORA lors de l'enregistrement de votre candidature.

2.2.2. Finalités

Vos renseignements seront utilisés par Sephora et/ou à toute filiale de Sephora auprès de laquelle vous postulez afin d'évaluer votre candidature et de communiquer avec vous. Au cours du processus de recrutement, les informations de votre dossier sont conservées dans le serveur central de notre hébergeur.

Il est possible que vos données personnelles soient communiquées de votre pays d'origine vers une société affiliée à Sephora ou vers une société du groupe LVMH à travers le monde. Le groupe Sephora exige de toutes ses sociétés qui ont accès à l'information qu'elles traitent les données en toute confidentialité et qu'elles cherchent toujours à en assurer la sécurité. Seuls les recruteurs de Sephora et/ou à toute filiale de Sephora et du groupe LVMH (et certains gestionnaires concernés) auront accès à vos renseignements. Vos données personnelles ne seront utilisées que par Sephora et/ou par toute filiale de Sephora et le groupe LVMH dans un objectif de recrutement.

2.2.3. Droit d'accès, d'opposition et de modifications

Sephora s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à Sephora pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à l'adresse suivante :

Protection des données personnelles

SEPHORA

Direction des Ressources Humaines

65, avenue Edouard Vaillant

92100 Boulogne-Billancourt

ou par courriel à : recrutement@sephora.fr

Vous pouvez effectuer vous-même certaines de ces modifications en ligne en vous connectant à votre espace personnel (rubrique « My Job Space »/ «  Mon espace candidat ») à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

2.2.4. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site pourront être transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant

L'internaute est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, Sephora conclu dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

2.2.5. Cookies

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu'il les refuse et SEPHORA vous suggère de le faire si l'utilisation des témoins vous inquiète.

Quand vous visitez notre site Web, pour chercher, lire ou télécharger de l'information, SEPHORA recueille et conserve certains " renseignements visiteur " vous concernant, tels le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur que vous utilisez, la date et l'heure de votre navigation sur notre site, et les URL à partir desquelles vous êtes passé à notre site. SEHORA utilise cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de son Site et pour aider SEPHORA à le rendre plus utile. SEPHORA détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que SEPHORA recueille ce genre d'information, ne naviguez pas sur le site de SEPHORA.

SEPHORA s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

L'internaute dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'internaute doit vérifier dans le menu " Aide " de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet de SEPHORA ne pourront plus être utilisées si l'internaute en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, l'internaute peut consulter le dossier de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/index.php?id=131 ».

2.2.6. Utilisation des données

SEPHORA ne transférera pas, ne vendra ni ne louera des données  à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaires à moins que SEPHORA ne vous en ait préalablement informé dans les présentes CGU ou dans des communiqués ou des accords, que vous ayez donné votre consentement à SEPHORA ou que la loi ne l'exige.

Si SEPHORA est contraint par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, SEPHORA s'engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si SEPHORA pense raisonnablement ne pas être autorisée à le faire). Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications SEPHORA ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que vous envoyez à SEPHORA ou recevez de SEPHORA.

2.2.7. Durée de conservation

Les données personnelles de tous les dossiers de candidats seront conservées dans la base pendant la durée nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités du traitement telles que décrites ci-avant. Nous encourageons tous les candidats à tenir leurs renseignements personnels à jour.

2.3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.3.1. Contenu du Site internet :

Le site www.leffetsephora.com ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute données de toute nature contenus dans le site www.leffetsephora.com et chacun des éléments composant le site et ceux créés pour ce site (ci-après dénommé « Contenu ») sont la propriété exclusive de SEPHORA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de SEPHORA ou de ses filiales ou d'entités du groupe LVMH  ou de partenaires.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à tout ou partie du Contenu. De même, il est également interdit de modifier  tout ou partie du Contenu, et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SEPHORA à cet effet.

2.3.2. Marques, logo :

La marque SEPHORA, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les  illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de SEPHORA  ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre Contenu pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SEPHORA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

2.3.3. Liens

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SEPHORA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SEPHORA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SEPHORA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet de SEPHORA, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de SEPHORA qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. SEPHORA se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

2.3.4. Base de données

Le Site  met en oeuvre une base de données regroupant les informations relatives aux candidatures des internautes et les offres d'emploi proposées par le groupe Sephora (ci-après la "Base de Données").

Cette "Base de Données" est la propriété exclusive de Sephora.

Conformément à la loi française, toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales sont interdites.

2.4. COMPORTEMENT DES INTERNAUTES

Chaque internaute se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, l'internaute, en accédant au Site s'interdit notamment de:

-    télécharger vers le Site , afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre;

-    télécharger vers le Site , afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;

-    télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;

-    perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

-    essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail

-    accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'internaute ou entrer dans un serveur / un compte auquel l'internaute n'est pas autorisé à avoir accès;

-    tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation;

-    usurper l'identité d'une autre personne;

-    mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de SEPHORA, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre internaute;

-    transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque internaute s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, SEPHORA peut mettre en oeuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à votre utilisation du Site ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que SEPHORA se réserve le droit de vous réclamer en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

2.5. RESPONSABILITE

2.5.1. Accès et fonctionnement du Site internet

L'internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de SEPHORA et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. L'internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de SEPHORA.

Vous utilisez le Site à vos risques et périls. SEPHORA ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous, ou tout autre internaute, pourriez subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, SEPHORA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT LES PERTES DE CHANCES, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

2.5.2. Limitation de responsabilité

La candidature de l'internaute sera mise à disposition des recruteurs du groupe Sephora et, le cas échéant, du groupe LVMH. Néanmoins, cela ne garantit en aucune façon que sa candidature sera retenue par ces derniers ni même qu'il sera contacté par un recruteur pour participer à une procédure de recrutement.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, Sephora ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du service du Site et ne peut être responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues du service, altération, destruction ou pertes des données fournies par les utilisateurs. L'internaute reconnaît également que le service du Site pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, dont SEPHORA ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. SEPHORA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

SEPHORA ne saurai être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur notre Site ni leur adéquation à l'utilisation que vous projetez d'en faire.

Toute réclamation déposée par un internaute contre SEPHORA doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

III- GENERALITES

3.1. MODIFICATIONS

SEPHORA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SEPHORA vous conseille de relire les  CGU et les Mentions légales régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

3.2. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.   

3.3. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et mentions légales sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif a l'interprétation des présentes CGU et mentions légales, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, a défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête.